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Chèque énergie, prime d’activité, deux dispositifs au cœur de l’actualité : décryptage

Chèque énergie : à quel montant avez-vous droit en 2019 ?

Les pouvoirs publics ont augmenté le seuil de ressources en deçà duquel vous êtes éligible à cette aide au paiement des factures d’énergie, de rénovation énergétique, etc.

Vous vous demandez si cette année vous pouvez obtenir le chèque énergie, accordé sous conditions aux consommateurs pour les aider à régler certaines dépenses, notamment d’électricité et de gaz ?

Dans un nouvel arrêté du 26 décembre 2018, les pouvoirs publics ont baissé le seuil plafond de ressources ouvrant droit au dispositif qui a remplacé début 2018 les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Les règles d’éligibilité reposent sur le montant du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation. Le RFR figure dans votre avis de situation déclarative ou dans votre avis d’impôt sur le revenu.

Un seuil de ressources à 10 700 €

Ainsi, le montant du RFR par unité ouvrant droit au chèque passe de 7 700 € à 10 700 €.

Par exemple, pour un foyer d’une personne (1 unité de consommation), le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 700 €. La 2e personne constitue 0,5 unité. Toute personne supplémentaire au-delà de 2 équivaut à 0,3 unité.

Vous vivez en couple ? Votre foyer comprend 1,5 unité de consommation. Le bénéfice du chèque énergie vous est ouvert seulement si votre revenu fiscal de référence calculé par l’administration fiscale est inférieur à 16 050 € (10 700 € x 1,5).

Pour 1 couple avec 3 enfants, le nombre d’unités de consommation atteint 2,4. Vous obtenez l’aide si votre RFR est inférieur à 25 680 € (10 700 € x 2,4).

Les différents montants du chèque

Pour une unité de consommation, le montant du chèque varie, selon vos ressources, de 48 € à 194 €. Pour une à deux unités de consommation, il oscille entre 63 € et 240 € et pour trois unités, il s’établit entre 76 € et 277 €.

Près de 6 millions de foyers bénéficiaires

Le gouvernement compte faire passer de 3,6 millions en 2018 à quelque 5,8 millions cette année le nombre de ménages éligibles au chèque énergie.

À noter que le chèque énergie vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l’administration fiscale.

Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez utiliser l’outil disponible sur le site chequeenergie.gouv.fr.

© Timour Aggiouri – Dossier Familial – mars 2019

Ne passez pas à côté de la prime d’activité

Le montant de cette prime, versée par l’État aux actifs disposant de revenus modestes, vient d’être réévalué de manière significative. Le point sur les conditions d’éligibilité de cette aide et les démarches pour l’obtenir.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

C’est un complément de ressources versé par l’État aux personnes en activité, indépendantes ou salariées, qui perçoivent un revenu modeste. Elle a pour objectif d’encourager l’activité, en garantissant à ses bénéficiaires un revenu plus élevé que s’ils étaient inactifs. La prime d’activité peut être un moyen pour les professionnels de compenser une baisse de revenus qui se prolonge ou de compléter les ressources du ménage au moment du démarrage, lorsque l’argent manque pour se verser une rémunération suffisante. Son montant reste toutefois modeste – quelques centaines d’euros au plus dans le meilleur des cas – même s’il vient d’être réévalué en début d’année.

Qui a droit à cette prime ?

Pour percevoir la prime d’activité, il faut être majeur, exercer une activité professionnelle et résider en France de façon stable. Les ressortissants étrangers sont également éligibles, sous condition de résidence sur le territoire (3 mois à 5 ans selon la nationalité). Il faut également ne pas dépasser un certain plafond de ressources. À titre indicatif, depuis la revalorisation de la prime qui a eu lieu en janvier, une personne seule disposant jusqu’à 1 800 € de revenus par mois, peut y prétendre. Pour savoir si vous êtes éligible, faites une simulation sur le site de la caisse d’allocations familiales (Caf). Selon les pouvoirs publics, environ 5 millions d’actifs sont concernés.

Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?

Il repose sur un mode de calcul complexe qui tient compte de deux éléments. D’une part les revenus du foyer du demandeur : les siens bien sûr, mais aussi ceux de son conjoint, les revenus locatifs, les allocations, etc. D’autre part, la composition du ménage : conjoint, enfants, autres personnes à charge. Des majorations sont accordées à ce titre. Si vous êtes éligible à la prime d’activité, le simulateur de la Caf vous donnera une estimation du montant de la prime qui vous est due.

Comment faut-il faire pour l’obtenir ?

L’octroi de la prime d’activité n’est pas automatique. Pour pouvoir l’obtenir, il faut remplir un dossier de demande en ligne sur le site de la Caf. En cas d’accord, une notification d’attribution est accordée pour une première période de 3 mois. La prime est alors versée à terme échu, c’est-à-dire avec un décalage d’un mois, durant 3 mois consécutifs. Pour continuer à en bénéficier, il faut ensuite effectuer, tous les trimestres, une déclaration de ressources afin de valider son éligibilité et de procéder à la réévaluation éventuelle de son montant. Sous peine d’en perdre le bénéfice.

 © Thibault Bertrand – Uni Médias – mars 2019
Crédit photo : shutterstock et iStock.

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