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COVID-19 : LES DÉMARCHES POUR LES PARTICULIERS  |  E-lettre numéro 61 -

Le chef de l’État et le Gouvernement ont annoncé plusieurs mesures de soutien en direction des particuliers, au cours des derniers jours. Alors quelles aides ou quels dispositifs pouvez-vous solliciter dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 ?

 

JE SOUHAITE ME FAIRE REMBOURSER MON VOYAGE OU SÉJOUR

Que faire suite à l’annulation du voyage ou séjour que vous aviez réservé chez un tour-opérateur ? Une ordonnance du 25 mars prise en application de la loi d’urgence vient clarifier la situation. Les professionnels du tourisme ont la possibilité de proposer à leurs clients, pour une période déterminée et limitée dans le temps :

  • Soit une proposition de prestation identique ou équivalente
  • Soit un avoir à utiliser dans les 18 mois suivant la date de départ initiale.

En savoir plus : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

 

JE SUIS ALLOCATAIRE DE LA CAF

Les Caisses d’allocations familiales continuent de verser les prestations aux bénéficiaires dans les mêmes conditions qu’auparavant. Il n’y a aucune démarche à effectuer, le versement des aides sociales se fait de façon automatique.

La continuité des droits est également assurée : les droits qui arriveraient à échéance seront automatiquement prolongés de plusieurs mois, suivant leur catégorie et leur emploi.

Au mois d’avril, les aides de la Caf ont exceptionnellement été versées à partir du 4 avril. Il est possible que le Gouvernement reconduise cette mesure pour le mois de mai, afin de permettre aux bénéficiaires de toucher les prestations sociales avec deux jours d’avance sur la date d’origine.

En savoir plus : Communiqué de presse commun des ministères de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et des Solidarités et de la Santé

Démarches : depuis l’espace « Mon Compte » du site caf.fr ou via l’application mobile « Caf – Mon Compte ».

Sachez également qu’une aide exceptionnelle supplémentaire d’urgence est prévue pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et des aides au logement. Versée automatiquement et sans démarche nécessaire le 15 mai prochain, son montant est de :

  • 150€ par foyer pour les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS + 100€ par enfant à charge;
  • 100€ par enfant à charge pour chaque foyer bénéficiaire des aides au logement.

 

J’AI BESOIN D’AMÉNAGEMENT DANS LE PAIEMENT DE MON LOYER

Les particuliers bénéficient du maintien des aides au logement, ainsi que du report de deux mois de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020. Parallèlement, vous pouvez demander les mêmes aménagements qu’en période habituelle (notamment le report amiable du loyer et/ou mise en place d’un remboursement progressif des sommes dues, ou l’appel auprès de la CCAPEX *).

En savoir plus : Communiqué de presse du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales  

Démarches : pour saisir la CCAPEX*, je contacte la préfecture de mon département.

 

J’AI BESOIN DE FAIRE GARDER MES ENFANTS

J’exerce une « profession prioritaire »

Afin de venir en aide aux personnels essentiels dans la gestion de la crise COVID-19, le Gouvernement a installé un dispositif d’ouverture des crèches, structures d’assistantes maternelles et établissements scolaires pour leurs enfants.Ce dispositif s’adresse aux professionnels de santé libéraux, aux personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants et aux employés des services de l’Etat mobilisés le temps de l’épidémie.

En savoir plus : voir le communiqué sur la garde des enfants. Plus de renseignement sur la plateforme mon-enfant.fr

Je garde mon enfant de moins de 16 ans à domicile

Si vous n’êtes pas concerné par le dispositif ci-dessus :

  • soit vous trouvez un accord avec votre employeur sur un mode d’organisation vous permettant de garder votre enfant (télétravail, congés…)
  • soit vous pouvez solliciter le chômage partiel. En effet, les personnes en arrêt de travail pour garde d’enfants basculent en chômage partiel depuis le 1 er mai afin de diminuer le risque de la diminution d’indemnisation pour ces personnes. Cette mesure concerne les salariés du secteur privé et est susceptible d’évoluer le 11 mai.

Information et démarches : https://declare.ameli.fr/

Je fais bénéficier mon enfant de cours à distance

Les parents qui le souhaitent peuvent compléter la « continuité pédagogique » déployée par le ministère de l’Éducation nationale par des cours à distance, avec le même avantage fiscal le temps du confinement que pour les cours à domicile (50% de réduction ou de crédit d’impôt).

En savoir plus : Communiqué du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

 

JE SUIS TRAVAILLEUR SALARIÉ

Mon entreprise met en place l’activité partielle

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif d’activité partielle renforcé. L’indemnité compensatrice versée par leur employeur s’élève à 70% de la rémunération antérieure brute (soit 84% du salaire net) dans la limite de 4,5 Smic** et 100% s’il s’agit d’un Smic.Vous n’avez aucune démarche à effectuer, votre employeur avance votre rémunération et se fait rembourser par l’État.

En savoir plus : Rendez-vous sur le site du Ministère du Travail (Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés)

Mon entreprise souhaite modifier mes congés

L’employeur peut imposer le télétravail de façon unilatérale ou modifier des congés déjà posés en observant certains délais de prévenance.

En savoir plus : Consulter l’intégralité du texte de LOI du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

J’actualise ma situation fiscale en cas de besoin

Le prélèvement à la source peut être ajusté de deux manières, en cas de baisse de revenus : soit vous attendez l’ajustement automatique en fin de mois, soit vous anticipez en modifiant vos prélèvements depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (à noter que cette possibilité est ouverte uniquement si un écart de revenus supérieur à 10% est constaté).

Information et démarches : Mon espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

J’ai démissionné pour un nouvel emploi

Si vous avez démissionné pour un nouvel emploi, il se peut que votre futur employeur ait décidé d’annuler la promesse d’embauche qu’il vous avait faite compte tenu des difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire.

Le 9 avril, la ministre du Travail a annoncé que les salariés ayant démissionné avant la mise en place du confinement, avec une promesse d’embauche, percevront une allocation de Pôle Emploi. Hors période de crise, les salariés concernés n’auraient pas droit à l’indemnisation chômage. La ministre a ajouté que les salariés pourront percevoir des indemnités « le temps qu’ils retrouvent un emploi parce qu’ils se sont retrouvés sans rien du jour au lendemain ».
Sont concernées par ce dispositif d’indemnisation exceptionnel les personnes ayant reçu une promesse d’embauche en CDI ou CDD longue durée.

Information et démarches : par téléphone : 3949 (service gratuit + prix d’un appel). Ce service automatisé est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Les conseillers de Pôle emploi sont joignables au même numéro aux horaires d’ouverture de votre agence. Par e-mail depuis mon espace personnel sur le site : https://www.pole-emploi.fr/accueil/ 

JE SUIS TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

Je suis parent d’un enfant de moins de 16 ans

Si votre enfant de moins de 16 ans est concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire, vous avez la possibilité de déclarer votre arrêt de travail via la procédure simplifiée.

Information et démarches :  https://declare.ameli.fr/

Je bénéficie de l’aide de 1 500€ du fonds de solidarité

Les indépendants et les très petites entreprises (TPE) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M€, et répondant à un certain nombre de conditions, peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500€ versée par un fonds de solidarité financé par l’État, les régions et certaines grandes entreprises.

Pour recevoir cette aide, une simple déclaration est à réaliser sur le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir du 31 mars. Le versement est prévu au plus tard fin mars ou début avril, a confirmé le ministre de l’Économie le mercredi 25 mars.

Information et démarches : impots.gouv.fr

Je reporte mes échéances sociales

Pour les travailleurs indépendants, hors micro-entrepreneurs :

  • L’échéance mensuelle du 20 mars n’a pas été prélevée concernant les travailleurs indépendants. Le montant de l’échéance a été lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
  • L’échéance mensuelle du 5 avril n’a pas été prélevée non plus. Le montant de l’échéance sera lissé sur les échéances à venir (mai à décembre).
  • Les mesures exceptionnelles ayant été prolongées pendant tout le mois d’avril, l’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les travailleurs indépendants mensualisés.

Pour les micro-entrepreneurs :

  • Concernant la déclaration de mars ou du 1er trimestre 2020, les auto-entrepreneurs ont jusqu’au 30 avril pour déclarer leur chiffre d’affaires réel pour la période concernée.
  • S’agissant du paiement des cotisations, ils ont le choix entre 3 possibilités : régler les cotisations sociales en totalité s’ils le peuvent, payer partiellement les cotisations ou faire part de leur incapacité de payer. Dans ce cas, aucun paiement immédiat ne sera demandé. L’Urssaf précise sur son site internet qu’ « aucune majoration de retard ne sera appliquée » et que « les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. » Les auto-entrepreneurs ayant modulé leur paiement seront contacté une fois l’épidémie passée.

Les indépendants peuvent par ailleurs solliciter plusieurs mesures complémentaires :

  • Un ajustement de leur calendrier de cotisations afin de prendre en compte leur baisse de revenus sans attendre déclaration annuelle
  • Une intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose un soutien financier qui peut prendre la forme d’une aide exceptionnelle ou d’une prise en charge des cotisations. Cette intervention s’adresse aux travailleurs indépendants qui sont exclus du fonds de solidarité. La demande doit se faire à l’aide d’un formulaire dédié.
  • La possibilité d’effectuer, dès le 9 avril et avant le 12 juin, la déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne afin de bénéficier le plus tôt possible de la régularisation des cotisations 2019 et du lissage des charges sociales 2020.

Information et démarches

Artisans ou commerçants : sur secu-independants.fr, « mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé ; ou par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement », par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel) et par internet sur net-entreprises.fr pour effectuer la DSI en ligne.

Professions libérales : se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » à « Déclarer une situation exceptionnelle » ; ou contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Micro – entrepreneurs : Pour s’informer ou demander l’aide financière exceptionnelle : par internet sur autoentrepreneur.urssaf.fr

Je reporte mes échéances fiscales

En tant que travailleur indépendant, vous avez la possibilité de moduler à tout moment le taux de prélèvement et les acomptes mensuels dans le cadre de la retenue à la source.L’administration fiscale vous laisse également le choix de reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre (attention cette possibilité est limitée).

Information et démarches : sur Mon espace particulier du  site impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »

Afin de moduler leurs charges fiscales, les entreprises ont la possibilité de suspendre leurs contrats de mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de la taxe foncière. Pour faciliter leurs démarches, l’administration fiscale met à leur disposition sur son site internet des modèles de demande à adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Les entreprises peuvent demander un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril comme en mars. En revanche, aucun report de paiement de la TVA ou des droits d’accises n’est envisagé dans le dispositif gouvernemental.

Information et démarches : sur  le site impots.gouv.fr

Je demande un délai de paiement en saisissant la CCSF

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières importantes peuvent saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) afin d’obtenir des délais de paiement leur permettant de s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale).

Information et démarches : sur le site impots.gouv.fr

JE SUIS INTERMITTENT DU SPECTACLE

Les pouvoirs publics ont confirmé que la période de confinement ne serait pas prise en compte dans le calcul de la période d’ouverture des droits et celui des indemnisations des intermittents du spectacle.

Le ministre de la Culture a annoncé la création d’une cellule d’accompagnement des festivals 2020, notamment dans la perspective d’éviter des annulations en série entraînant des difficultés d’accès à l’emploi pour les professionnels concernés.

Pour en savoir plus : Communiqué de presse commun des ministères du Travail et de la Culture et Communiqué de presse du ministère de la Culture

 

JE NE TRAVAILLE PAS OU PLUS

Je suis étudiant

Les étudiants logés dans les résidences étudiantes des Crous *** bénéficient de mesures exceptionnelles :

  • Les étudiants ayant quitté leur logement ne sont pas tenus de respecter le préavis contractuel d’un mois, qui ne sera pas opposable dans ce contexte
  • Aucun loyer n’a été prélevé pour le mois d’avril
  • Les étudiants libérant leur logement pendant la période de confinement ont l’assurance de pouvoir réintégrer un de ces logements

Parallèlement, les pouvoirs publics ont annoncé une série d’aides à destination des étudiants qui se trouvent dans une situation difficile :

  • Des aides alimentaires et à l’achat de produits de première nécessité dans les Crous*** pour les résidents confinés
  • Des aides financières accessibles via les Crous***, notamment pour ceux qui ont perdu un job étudiant ou un stage. Les demandes d’aide d’urgence auprès des services sociaux des Crous*** seront également simplifiées, selon un dispositif dont les détails seront communiqués ultérieurement.
  • Le maintien de la bourse sur critères sociaux et de l’ensemble des autres aides aux étudiants, même en cas de droits épuisés. La bourse Erasmus+ est maintenue tout au long du séjour à l’étranger et jusqu’au retour en France. L’Agence Erasmus+ a annoncé la prise en charge, pour les étudiants en mobilité, des frais éventuellement engagés pour le retour au pays.

Ces mesures peuvent être complétées par des mesures spécifiques des établissements d’enseignement supérieur, au cas par cas.

En ce qui concerne les épreuves et examens, un grand nombre d’entre eux est d’ores et déjà prévu sur la base du contrôle continu. Le baccalauréat, le brevet des collèges (diplôme national du brevet ou DNB), le BTS, le CAP ou le BEP sont notamment concernés par cette mesure. Pour exemple, le baccalauréat sera attribué en fonction des notes reçues toute l’année, à l’exception de celles pour les contrôles passés pendant la période de confinement. Les rattrapages en session de juillet sont pour l’instant maintenus, à l’instar des mentions. L’oral de français pour les épreuves anticipées, est lui aussi toujours prévu dans le cadre du baccalauréat, en plus des notes de contrôle continu.

Pour en savoir plus : Communiqué de presse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Rechercheetudiant.gouv.fr, https://www.education.gouv.fr/bac-brevet-2020-les-reponses-vos-questions-303348 ou agence.erasmusplus.fr

Je suis au chômage

La réforme de l’indemnisation du chômage est reportée. Les allocataires du chômage continuent donc de percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’avant l’épidémie de COVID-19.

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous devez vous actualiser comme d’habitude même en période de confinement. Vous aviez ainsi jusqu’au 15 avril pour effectuer cette démarche en vous connectant sur pole-emploi.fr (rubrique « mon espace personnel ») ou sur l’application « Pôle emploi mon espace ».

Information et démarches : Par téléphone au 3949 (service gratuit + prix d’un appel). Ce service automatisé est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Les conseillers de Pôle emploi sont joignables au même numéro aux horaires d’ouverture de votre agence. Ou par email depuis mon espace personnel sur le site  https://www.pole-emploi.fr/accueil/

Je suis retraité

Les pensions de retraite seront versées dans les mêmes conditions qu’avant l’épidémie de COVID-19 à leurs bénéficiaires. Leur montant et leur date d’échéance sont garantis à 100%.

Les aides de l’Assurance retraite sont maintenues pendant la période du confinement, notamment si vous vous trouvez dans une situation de fragilité, en sortie d’hospitalisation, isolé, ou que vous bénéficiez de portage de repas. Cependant, les visites à domicile afin d’évaluer les besoins en aide habitat pour adapter votre logement sont suspendues, de même que les ateliers de prévention. Des appels de convivialité sont proposés par l’Assurance retraite afin de pallier cette perturbation des services.

Information et démarches : le site de l’Assurance retraite

Pour toute question sur le virus COVID-19, je m’informe : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus / ou au 0 800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h)

Informations à jour de l’article : jeudi 16 avril 2020. Article à caractère informatif et publicitaire. Crédit images : iStock. © Uni-médias – 16 avril 2020.
* Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives. ** Salaire minimum de croissance. *** Centres régionaux des œuvres universitaires et sociales.


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