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Votre protection

Nouvelles mobilités : usages, réglementation et protection en questions !  |  E-lettre numéro 55 -

Selon une étude réalisée par Odoxa pour Eurofil en mars dernier, aujourd’hui, 1,5 millions de Français utilisent un Nouveau Véhicule Electrique Individuel soit seulement 3%. Néanmoins, 17% des non utilisateurs envisagent de les utiliser à l’avenir soit un potentiel de 8,5 millions d’utilisateurs. Ce potentiel atteint même 30% chez les 18-34 ans et les cadres !

Mais que sont ces NVEI ?

Ils se définissent comme des engins de déplacement personnels électriques. Leur vitesse peut atteindre 45km/h ! Les plus connus sont : la trottinette électrique, le vélo électrique, l’hoverboard ou hover skate et le gyropode.

Bon à savoir : le vélo à assistance électrique n’est pas considéré comme un NVEI. A ce titre, il est assuré en Responsabilité Civile dans le contrat Habitation de Pacifica (1). Le vol sera couvert au travers du Pack Loisirs (2).

 

Quelles règles s’appliquent à ces véhicules ?

Comment êtes-vous couvert en cas d’accident ?

 

Cette étude met également en avant deux points d’attention majeurs :

 

  1. Une méconnaissance de la règlementation : 53% des Français pensent que les usagers doivent circuler sur la chaussée.

En réalité, les NVEI peuvent circuler sur les trottoirs, mais sont dans ce cas soumis aux règles du code de la route relatives aux piétons. Ils ne peuvent donc pas dépasser la vitesse de 6km/h (code piéton. Articles R412 – 34 et R412 – 43). De même, ils sont tolérés dans les zones piétonnes à condition de circuler à l’allure du pas (environ 6km/h). Ainsi, tout véhicule se déplaçant à une vitesse supérieure doit circuler sur la route et respecter le code de la route.

 

  1. Une méconnaissance des obligations d’assurance : 1 Français sur 3 pense qu’il est déjà assuré en cas d’accident au travers de ses contrats Habitation ou Automobile et plus étonnant encore, c’est également le cas pour 1 utilisateur sur 2.

En réalité, la règlementation impose une responsabilité civile, pas toujours incluse pour ce type de véhicule dans les contrats d’assurance Habitation.

Au Crédit Agricole, nous adaptons notre solution d’assurance au véhicule que vous possédez :

  • Pour les NVEI dont la vitesse maximale est de 6 km/h, vous êtes couvert en Responsabilité Civile (RC) avec notre contrat Habitation et pour les dommages corporels avec notre Assurance des Accidents de la Vie (1)
  • Pour les NVEI dont la vitesse maximale dépasse ce seuil, qu’ils soient avec ou sans immatriculation, notre assurance 2 Roues (1) vous protège en RC et pour les dommages corporels, et ce dès la formule Initiale. Le conducteur est couvert jusqu’à 1 million d’euro quelle que soit la formule choisie. L’Intégrale propose cette couverture sans franchise, pour les autres formules c’est en option (3) !

Avec cette solution nous vous proposons l’une des meilleures « Protection Corporelle du conducteur » du marché (4) !

Bon à savoir : un NVEI avec immatriculation est assimilé à un cyclomoteur. Il répond donc aux mêmes exigences et même règles de souscription (carte verte, port du casque et des gants obligatoires, âge minimum du conducteur de 14 ans).

 

(1) Les contrats d’assurance des Accidents de la Vie, Habiation et Deux roues sont assurés par PACIFICA, la compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 332 609 760 € – Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 – 352 358 865 RCS Paris. Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° 07 008 967. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège social : 1, place de la gare 67000 STRASBOURG – 437 642 531 RCS Strasbourg. Conditions et événements garantis figurent au contrat. (2) Option de personnalisation du contrat habitation qui suite à un accident ou événement garanti, couvre les dommages matériels aux biens situés à l’extérieur dont les instruments de musique portables, leurs étuis, leurs boites et leurs accessoires; les vélos, y compris les vélos à assistance électrique ; le matériel de sport et le matériel de camping et les engins de déplacement personnel électrique d’une vitesse limitée à 6 km/h. Dans le cas du vol de vélo : s’il est sans surveillance, la garantie est uniquement acquise s’il se trouve dans un local/pièce privé muni d’un moyen de fermeture à clé et verrouillé ou s’il est attaché par un antivol à un support fixé au sol. (3) Selon les conditions générales au contrat. Dans les formules Tiers Initiale; Tiers Intégrale et Tous Risques Initiale, la protection corporelle du conducteur couvre les dommages corporels jusqu’à 1 million d’euros et à partir de 5% de déficit fonctionnel permanent. En option dans les formules ci-dessous et comprise dans la Formule Intégrale, la protection corporelle + couvre jusqu’à 1 million d’euros et sans seuil d’intervention ni franchise. (4) Suivant l’étude comparative réalisée par le magazine Auto Plus n° 1440 du 8 avril 2016 (note de 5 étoiles sur 5). Crédit photo : Istock.

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