Retour à l'accueil

Actualité

Dossier spécial prélèvement à la source  |  E-lettre numéro 50 -

 

L’arrivée du prélèvement à la source a suscité de nombreuses questions. Ce mois-ci, nous avons donc souhaité vous donner quelques clés pour mieux comprendre ce sujet.

Bonne lecture !

Sommaire :

Quels revenus seront prélevés à la source ?

Salaires, retraites, allocations, bénéfice des professionnels indépendants et libéraux, revenus fonciers… Quels revenus sont prélevés à la source ? On fait le point.

Le prélèvement à la source portera sur la plupart des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les allocations chômage, les revenus des indépendants et les revenus fonciers…

Les « revenus exceptionnels », ainsi que les autres revenus exclus du prélèvement à la source (plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes, gains sur les stock-options…) resteront imposés en 2019 selon les mêmes modalités qu’avant. Impossible donc de vendre des actions ou des biens immobiliers sur 2018 sans payer les impôts afférents !

Le législateur a également prévu des dispositions spécifiques pour que les contribuables ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018. En cas de hausse significative de vos revenus d’entrepreneur par exemple, le fisc ne manquera pas de vous demander de les justifier.

Quel sera le taux de mon prélèvement à la source ?

Comment le fisc va-t-il calculer le taux qui vous sera appliqué pour prélever votre impôt sur le revenu à la source ? Explications.

Pour calculer le taux d’imposition à appliquer pour vous prélever à la source, l’administration fiscale va se baser sur votre déclaration 2018 de vos revenus 2017.

À l’automne 2018, le fisc transmettra directement le taux calculé à votre employeur (ou à l’organisme collecteur) qui sera en charge de vous prélever à la source à compter de janvier 2019. Si vous êtes salarié, vous verrez apparaître ce taux sur votre fiche de paie.

Sachez que si vous n’avez pas déclaré de revenus pour 2017, l’administration fiscale ne pourra pas remonter au-delà de vos revenus de 2016 pour déterminer le taux du prélèvement à la source. Elle pourra appliquer un taux proportionnel par défaut. C’est ce taux proportionnel qui vous sera appliqué si vous déclarez vos revenus en 2018 pour la première fois.

Enfin, le taux sera révisé à partir du 1er septembre de chaque année en fonction de votre déclaration des revenus, qui sera toujours à faire au printemps.

Prélèvement à la source : pourquoi une année blanche ?

Avant le prélèvement à la source en 2019 de vos impôts sur le revenu, 2018 est considérée comme une « année blanche ». Qu’est-ce que cela veut dire ?

L’année fiscale 2018 est une année de transition vers le prélèvement à la source : vous n’aurez pas à payer en 2019 à la fois l’impôt sur vos revenus 2018 et sur ceux de 2019.

Concrètement, en 2018 seront imposés vos revenus de 2017, et en 2019 seront imposés vos revenus de 2019, prélevés à la source, directement sur votre feuille de paie.

L’impôt normalement dû sur les revenus de 2018 sera bien calculé, mais aussitôt « effacé » via un crédit d’impôt. Attention toutefois, les revenus touchés en 2018 considérés comme exceptionnels (revenus boursiers par exemple) resteront imposés.

Les abattements sur vos revenus seront automatiquement intégrés dans le calcul de votre taux d’imposition. Vos crédits et réductions d’impôt 2018 seront perçus avec un an de décalage. Enfin, si vous employez une personne à domicile, vous percevrez 30 % de votre crédit d’impôt sous forme d’acompte durant le premier trimestre 2019.

Source : Uni-éditions – mai 2018

Articles à caractère informatif et publicitaire.

Prélèvement à la source : comment gérer l’année blanche 2018 ?

Conséquences : la plupart des revenus de l’année 2018 ne seront pas taxés. En fonction de vos ressources, de vos projets et de vos dépenses déductibles, voici la conduite à tenir en cette année blanche, fiscalement pas comme les autres.

Zéro euro ! C’est le montant de l’impôt que les Français paieront sur leurs revenus réguliers de 2018 (salaires, pensions, indemnités de chômage, etc.). C’est que l’on appelle « l’année blanche » fiscale, avant le passage au prélèvement à la source en 2019, et c’est un tort de l’appeler ainsi car d’autres revenus, eux, seront bien taxés.

Pourquoi une année blanche en 2018 ?

Jusqu’à présent, les Français payaient leur impôt sur le revenu avec un an de retard. Ainsi les prélèvements mensuels ou les paiements par tiers de 2018 portent sur les gains perçus en 2017. Changement de tempo au 1er janvier 2019, lorsqu’entrera en application le prélèvement à la source : les employeurs prélèveront alors directement l’impôt dû sur les salaires de 2019, chaque mois, par douzième. C’est aussi le cas pour les pensions de retraite – mensuellement ou trimestriellement, en fonction du rythme des versements.

Bon à savoir 
Si rien n’avait été fait dans l’optique du passage au prélèvement à la source, un salarié se serait retrouvé en situation de payer, en 2019, l’impôt 2019 à partir de cette retenue sur son salaire, plus l’impôt sur les revenus 2018 par prélèvement mensuel ou par tiers ! La loi a donc prévu un dispositif pour éviter cette double imposition la même année, en instaurant un crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR) qui annulera l’impôt sur les revenus 2018.
CIMR, c’est donc le nom technique officiel de votre année blanche !

Gonfler ses revenus en 2018 pour éviter l’impôt ? Une mauvaise idée

En théorie, certains foyers auraient intérêt à s’arranger pour percevoir un maximum de ressources en 2018, sachant qu’elles ne seront pas imposées.

  • Par exemple, ceux qui prévoient de prendre leur retraite en 2019, touchant à cette occasion une indemnité de retraite, auraient en principe tout intérêt à précipiter leur départ fin 2018, s’ils comptabilisent le nombre de trimestres suffisant et qu’ils ont l’âge requis.
  • Autre exemple : un chef d’entreprise pourrait être tenté de se verser de gros dividendes en complément de sa rémunération 2018.

Mais le législateur a anticipé ces tentatives d’optimisation fiscale… et a trouvé la parade : seul l’impôt sur les revenus dits « réguliers » de 2019 sera annulé. Au contraire, les gains considérés comme exceptionnels – prime de départ à la retraite et indemnité de licenciement dépassant les plafonds d’exonération, prime salariale disproportionnée par rapport à celle des années précédentes, etc., mais aussi tous les revenus mobiliers soumis au barème progressif – seront bel et bien imposés ! C’est-à-dire exclus du bénéfice du CIMR.

Bon à savoir
Vous êtes travailleur non salarié ? Professionnel indépendant, free-lance, profession libérale ? Vous pourriez être tenté de décaler des charges ou d’anticiper vos facturations pour gonfler votre bénéfice « non-imposable » en 2018 !
Mais l’État veille, vous ferez l’objet d’une mesure particulière : ne seront ainsi considérés comme revenus réguliers que les bénéfices déclarés n’affichant pas de variation significative au regard des exercices précédents. Si le bénéfice réalisé en 2018, que vous déclarerez en 2019 est supérieur au plus élevé des bénéfices de la période 2015-2016-2017, l’assiette du CIMR sera plafonnée au montant de ce dernier.

En clair : si vous avez enregistré 30 000 puis 40 000 en 2016 puis 37 000 euros de BNC jusqu’en 2017 et qu’en 2018 vous affichez 50 000 euros, vous serez quand même imposé sur les 10 000 euros de différence entre 2018 et 2016 !

Zéro impôts = zéro avantages fiscaux avant le prélèvement à la source ?

Reste la question des diverses dépenses qui se déduisent normalement du revenu imposable ou qui ouvrent droit à une réduction ou un crédit d’impôt. Familles qui ont recours à une assistante maternelle, personnes âgées qui aménagent leur logement ou qui emploient une aide à domicile, propriétaires qui réalisent des travaux dans un logement locatif… tous intègrent ces avantages fiscaux dans leur budget.

Comment compenser une partie de la dépense par une baisse d’impôt sur le revenu si 2018 est une année sans impôt ? Certains ménages aux ressources limitées pourraient être amenés à renoncer à une dépense ou à la différer jusqu’en 2019. En fait, la stratégie à adopter diffère selon les cas.

Les dépenses à maintenir durant l’année blanche 2018

Ce sont toutes les dépenses que vous réglerez en 2018 qui ouvrent droit à une « réduction » ou à un « crédit » d’impôt.

  • Les emplois à domicile (nounou, ménage, cours particuliers, jardinage, etc.)
  • Les frais de garde à l’extérieur pour les enfants de moins de 6 ans (crèche, assistante maternelle, halte-garderie…)
  • Les dons à des organismes d’intérêt général
  • Les cotisations syndicales
  • Les travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale
  • Les travaux d’aménagement de la résidence principale pour les personnes âgées ou handicapées
  • Les frais de séjour en maison de retraite, résidence autonomie ou maison d’accueil pour personnes dépendantes
  • Les versements sur un contrat d’épargne handicap
  • Les investissements dans un logement locatif en régime Pinel
  • Les souscriptions à des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), à des fonds d’investissement de proximité (FIP) et à des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica)

Réductions et crédits d’impôt seront restitués, au plus tard, à la fin de l’été 2019. Pour les emplois à domicile et la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur, le versement d’un acompte est prévu au premier trimestre 2019.
Il sera égal à 30 % du crédit d’impôt de l’année précédente.
Quant au montant du solde, il sera calculé en fonction des dépenses réellement engagées en 2018, que vous déclarerez en 2019.

Exemple
Sacha et Ingrid, parents de deux enfants, perçoivent 60 000 euros de salaires nets en 2018, sans aucun revenu exceptionnel. Ils paient trente-deux heures de cours de soutien scolaire à leur fils lycéen, soit 2 800 euros (salaire et charges sociales). Ils sont mensualisés pour le paiement de leur impôt. Voici ce qu’il va se produire pour eux

  • En 2018 : Paiement de l’impôt sur les revenus 2017 par prélèvements mensuels.
  • En janvier 2019 : Fin des prélèvements mensuels par le service des impôts ; début du prélèvement de l’impôt à la source par leurs employeurs pour leurs revenus de 2019.
  • En mai 2019 : Déclaration de leurs revenus de 2018 ; calcul de leur CIMR par l’administration fiscale pour annuler leur impôt sur les revenus de 2018. Dans la mesure où ils n’ont perçu que des revenus réguliers, le CIMR est égal à l’impôt dû. L’impôt dû sur 54 000 euros (salaires nets après déduction des 10 %) hors avantage fiscal est de 3 482 euros.
  • En septembre 2019 : Perception du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile de 1 400 euros (2800 x 50 %).

Les dépenses à décaler en 2019 si possible

Ce sont les charges déductibles du revenu imposable. L’avantage fiscal lié sera perdu en 2018 car il ne sert à rien de diminuer un revenu sur lequel l’impôt sera neutralisé par le jeu de l’année blanche.

Plus facile à dire qu’à faire : vous n’avez pas forcément la possibilité de différer en 2019, année du prélèvement à la source, le paiement des pensions alimentaires ni des frais d’hébergement d’une personne âgée, par exemple. Analysons les autres dépenses qui se déduisent habituellement du revenu avant de calculer l’impôt.

– Le rachat de trimestres de cotisation retraite
Les personnes n’ayant pas une durée d’affiliation suffisante pour partir à la retraite avec une pension à taux plein peuvent racheter des trimestres moyennant des tarifs assez élevés déductibles des salaires. En procédant au rachat en 2018, cette déduction serait inopérante. Mieux vaut attendre 2019.

– Les cotisations sur un Plan d’épargne retraite populaire (Perp)
Le législateur a prévu une mesure spécifique dans la loi de finances rectificative pour 2017 afin de dissuader les contribuables de différer leurs versements. Si le montant versé sur le Perp en 2018 est inférieur à la fois à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019, alors, il ne serait pas possible de déduire pour l’imposition des revenus de l’année 2019 plus de la moyenne des versements de 2018 et de 2019.
En clair, si vous ne versez rien en 2018, vous ne pourrez déduire sur les revenus 2019 que 50 % des versements effectués cette année-là. Donc, inutile de vous abstenir d’alimenter votre Perp en 2018.

Peut-être vaudrait-il mieux repousser ces primes à 2020 ? Certes, vous optimiserez alors fiscalement vos versements, au vu de la législation à ce jour. Mais rien ne garantit qu’une seconde mesure corrective ne sera pas instituée d’ici là pour neutraliser cette optimisation ni que la règle de déduction de ces cotisations ne sera pas remise en cause dans les années à venir.

C’est un risque à analyser au regard des revenus exceptionnels que vous êtes susceptible de percevoir en 2018.

Gestion locative : faut-il faire des travaux dans son bien en 2018 ?

N’étant pas considérés comme exceptionnels, les revenus fonciers perçus en 2018 échapperont à l’impôt au titre de l’année blanche. En toute logique, les propriétaires envisageant de réaliser des travaux dans leur bien locatif auraient intérêt, a priori, à décaler ces dépenses en 2019, pour pouvoir les déduire de leurs revenus fonciers imposables l’année suivante…

Pas si vite ! La loi prévoit un dispositif spécifique visant à dissuader cette optimisation fiscale ! Les travaux qui sont effectués en 2018 feront l’objet d’une déduction intégrale sur les revenus fonciers de 2018. Ceux payés en 2019 feront l’objet d’une déduction égale à la moyenne des travaux déductibles payés en 2018 et 2019, sauf les travaux d’urgence, des travaux décidés d’office par le syndic, de ceux concernant les immeubles historiques ou acquis en 2019.

Ainsi, bailleur, si vous différez des travaux de 5 000 euros en 2019, vous ne pourrez donc en déduire que la moitié (5 000 + 0/2). De même si vous faites ces travaux en 2018 !

Année blanche 2018 : un effet d’aubaine en immobilier locatif avec le déficit foncier

En fait la réalisation de travaux en 2018 reste intéressante, à condition d’employer la technique du « déficit foncier ». Si vos charges sont d’un montant supérieur aux loyers encaissés, cela crée un « déficit » imputable sur les autres revenus de la même année à concurrence de 10 700 euros. Si, après cela, il existe un reliquat de déficit, ce dernier est reportable sur les loyers imposables des dix années suivantes.

Ainsi, si vous projetez de gros travaux dans votre bien locatif, vous avez intérêt à les faire réaliser et à les payer en 2018 plutôt qu’en 2019, pour dégager un déficit foncier conséquent, imputable sur les revenus fonciers ultérieurs.

Bref : 2018, c’est le moment ou jamais d’acheter un bien à rénover pour le louer, ou de rénover entièrement ce que vous louez déjà ! (Voir exemple ci-dessous). Au contraire, si les travaux envisagés ne sont pas assez gros, ne génèrent pas de déficit foncier reportable, mieux vaut patienter jusqu’en 2020 pour les réaliser.

Exemple
Jean perçoit 5 000 euros de loyers imposables, après déduction de 3 000 euros de charges courantes. Il est imposable au taux marginal de 30 % lorsqu’il déclare 5 000 euros de revenus fonciers et imposable à 14 % sans ces revenus. Il envisage de réaliser des travaux pour 40 000 euros.

– Si ces travaux sont payés en 2018 :
En 2018, le déficit foncier est de 35 000 euros (5000 – 40000) avec un plafond de 10 700 euros imputables sur le revenu global. Le déficit foncier reportable est de 24 300 euros (35 000-10 700).
En 2019, Jean déduira des 5 000 euros de revenus fonciers le déficit reportable de 24 300 euros, plus le montant moyen des dépenses de travaux de 2018 et 2019 de 20 000 euros (40000/2), soit 44 300 euros. Il en résulte un nouveau déficit de 39 300 euros (5000-44300), supérieur aux loyers, qui ne sont donc pas taxés en 2019.
Et le déficit sera reportable, permettant de défiscaliser les loyers pendant sept ans ! En 2027, le reliquat de 4 300 euros de déficit réduira d’autant les loyers imposables.
Avantage fiscal cumulé : 20 909 euros d’économie d’impôt et de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.

– Si ces travaux sont payés en 2019 :
En 2019, Jean déduira 20 000 euros (40 000/2).
D’où un déficit foncier de 15 000 euros (5 000- 20 000), dont 10 700 euros imputés sur le revenu global. Il reste un déficit foncier reportable de 4 300 seulement, à comparer au déficit de 44 300 euros dans le premier cas. Avantage fiscal cumulé : 5 887 euros d’économie d’impôt et de prélèvements sociaux. Soit 1 522 euros de moins que dans la première hypothèse.

Source : Uni-éditions – mai 2018

Article à caractère informatif et publicitaire.

Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de changement de situation ?

Avec le prélèvement à la source, vous vous demandez comment vos impôts vont s’adapter à vos changements de vie ? Voici la réponse.

L’arrivée d’un enfant, une baisse ou une hausse de revenu : votre situation fiscale n’est pas forcément un long fleuve tranquille…

Si vous connaissez un changement de situation qui risque de modifier significativement le montant de votre impôt, vous pourrez demander à l’administration fiscale une mise à jour en cours d’année du taux de votre prélèvement à la source.

Il vous suffira de vous connecter au site impôts.gouv.fr et de faire cette demande via votre espace personnel.

Les services fiscaux calculeront le nouveau taux de prélèvement et le transmettront à votre employeur si vous êtes salarié ou à l’organisme en charge de sa collecte si vous êtes dans une situation différente.

N’hésitez pas à faire cette demande dès que votre situation change, notamment en cas de hausse de revenus : vous limiterez des régularisations trop importantes l’année suivante.

Source : Uni-éditions – mai 2018

Article à caractère informatif et publicitaire.

Prélèvement à la source pour les retraités : comment ça se passe ?

Comme tous les Français, les retraités sont concernés par le prélèvement à la source de l’impôt. Le dispositif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

L’administration fiscale communiquera à votre caisse de retraite le taux de prélèvement. Si vous touchez une pension de plusieurs caisses, chacune se verra notifier le taux à appliquer. Et c’est votre caisse de retraite qui prélèvera l’impôt avant de vous verser votre pension, exactement comme un employeur le fera pour un salarié.

Ce taux sera calculé de la même façon qu’aujourd’hui ; ce sont tous vos revenus (pensions de retraite, revenus locatifs, financiers…) et votre situation personnelle qui entreront en ligne de compte, sur la base de l’année précédente.

Vous devrez toujours faire votre déclaration de revenus au printemps et un ajustement du taux moyen de prélèvement sera opéré au mois de septembre si besoin.

Source : Uni-éditions – mai 2018

Article à caractère informatif et publicitaire.

 

© iStock


Votre logement

Les nouvelles aides écologiques dans l’habitat

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Pour un projet de rénovation énergétique, les particuliers peuvent bénéficier d’incitations financières pouvant souvent se cumuler : Éco-PTZ, programme « Habiter mieux », prime énergie, chèque énergie, TVA à taux réduit, Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique – CITE, exonération de […]

Mis en ligne le : 25 juin 2018

Lire la suite

Votre protection

Êtes-vous aussi bien protégé que votre maison ?

Petits soucis ou gros pépins, êtes-vous aussi bien protégé que votre maison ? Aujourd’hui, assurer votre maison, c’est une évidence. Mais vous-même ? Chaque année en France, 11 millions de personnes sont touchées par un accident de la vie courante (1), le plus souvent à la maison. Notre nouvelle Assurance des Accidents de la Vie a tout […]

Mis en ligne le : 25 juin 2018

Lire la suite

Vos loisirs

Places à gagner pour le festival DECIBULLES !

Pour sa 25e édition, le festival DECIBULLES, dont le Crédit Agricole Alsace Vosges est partenaire officiel pour la 8e année consécutive, réserve aux festivaliers une programmation exceptionnelle prometteuse d’instants conviviaux, festifs et inoubliables. Il se déroulera les 13, 14 et 15 juillet prochains sur son emplacement de prédilection, les hauteurs de Neuve-l’Eglise, dans la Vallée de […]

Mis en ligne le : 26 juin 2018

Lire la suite

Votre quotidien

Comment éviter la démagnétisation de votre carte ?

Vous avez peut-être été confronté dernièrement à un dysfonctionnement de votre carte bancaire ? Celle-ci ne peut plus rentrer dans un distributeur de billets, elle n’est plus acceptée aux péages d’autoroutes ou dans les parkings… Pour éviter tout risque de démagnétisation de votre carte bancaire, nous vous préconisons de tenir celle-ci à distance de tout objet […]

Mis en ligne le : 22 juin 2018

Lire la suite

Vos loisirs

Découvrez nos offres Magazines !

Découvrez les magazines UNI éditions et bénéficiez de l’offre Crédit Agricole : un abonnement, à durée indéterminée, résiliable à tout moment (1), précédé de 1 ou 3 numéros offerts aux 2 magazines de votre choix.   Jusqu’à deux magazines de votre choix :     Vous souhaitez vous abonner ? Rendez-vous en agence pour compléter […]

Mis en ligne le : 26 juin 2018

Lire la suite

Focus

Découvrez Paylib !

Mis en ligne le : 26 juin 2018

Lire la suite

Vidéo du mois