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La reconnaissance des proches aidants : ce qui va changer

La Loi n° 2019-485 promulguée le 22 mai dernier prévoit plusieurs mesures visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Voici ce qui va changer pour les aidants.

Le recours au congé de proche aidant

Un nouveau sujet figure au menu des négociations de branches menées obligatoirement par les organisations syndicales et patronales : les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants.

Abondement du compte personnel de formation

Un abondement spécifique du compte personnel de formation (CPF) peut être prévu pour les salariés proches aidants, en application, par exemple, d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche.

Informations sur le proche aidant dans le dossier médical partagé

Le dossier médical partagé de la personne aidée comporte des informations sur le proche aidant.

Relayage

Le texte prévoit d’élargir aux agents publics civils travaillant dans des établissements médico-sociaux la possibilité d’intervenir dans le cadre du relayage, ce dispositif dans lequel le proche aidant bénéficie de jours de répit et quitte son logement. Le gouvernement doit cependant prendre un décret afin d’appliquer cet élargissement.

Pas d’indemnité liée au congé de proche aidant

La loi en faveur des aidants est issue d’une proposition déposée en juin 2018 par la sénatrice Union centriste (UC) Jocelyne Guidez. Cette proposition imposait initialement le versement d’une indemnité journalière par l’employeur aux personnes prenant un congé de proche aidant, « afin de favoriser le recours à ce congé et d’éviter aux salariés aidants de devoir poser des arrêts maladie non justifiés ». La mesure a été supprimée au cours du débat parlementaire.

© Timour Aggiouri – Dossier Familial – juin 2019, iStock

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Mis en ligne le : 20 novembre 2018

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