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Prélèvements à la source : les dernières actualités

Le fisc remboursera rapidement les trop-perçus

Les contribuables ayant subi une baisse de leurs revenus ou dont la situation familiale a changé entre 2017 et 2018, pourront bénéficier d’un mécanisme destiné à atténuer l’impact négatif de la réforme pour les foyers concernés.

Le taux d’imposition qui doit s’appliquer aux sommes encaissées en 2019 est en effet calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus perçus l’année dernière. Mais entre 2017 et 2018, certaines personnes ont enregistré une diminution, voire une chute de leurs revenus, dans l’hypothèse où elles ont perdu leur emploi ou pris leur retraite depuis le 1er janvier. D’autres ont pu voir leur situation familiale évoluer (naissance d’un enfant, par exemple).

Mais, c’est seulement le 2 janvier que les contribuables pourront, en ligne ou par téléphone, demander la modulation du taux et signaler un changement de situation de famille. Le choix du nouveau taux devait prendre effet dans un délai maximal de 3 mois. En l’absence de démarche du contribuable pour recalculer le taux initial, le fisc tiendra compte de la déclaration de revenus transmise au printemps 2019.

Pour obtenir un remboursement des trop-perçus, les contribuables pourront transmettre une réclamation contentieuse au fisc, soit en ligne soit directement au guichet de leur centre des finances publiques. La restitution devrait être versée rapidement.

 © Timour Aggiouri – Dossier Familial – décembre 2018

 

Zoom sur les dons aux associations réalisés en 2018 : comment récupérer votre réduction d’impôts ?

Les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, vous vous demandez si la réduction fiscale à laquelle vous avez droit va bien s’appliquer. La réponse est oui mais les modalités changent.

Le taux de prélèvement à la source (PAS) ne tient pas compte des réductions d’impôts. Les dons aux œuvres, aux associations ou aux syndicats, que vous avez fait en 2018 ne seront connus de votre centre des impôts que lorsque vous les déclarerez avec vos revenus au printemps 2019.

Suivant cette logique, votre réduction ne vous serait restituée qu’en septembre 2019, avec un an de décalage.

Bonne nouvelle

Pour limiter les effets de ce décalage, l’administration fiscale a prévu de verser 60% du montant de la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit en janvier 2019. Et les 40% restants à l’été 2019. Pour calculer cette avance ou acompte, elle va se baser sur le montant des dons que vous avez fait en 2017 et indiqué dans votre déclaration de revenus 2018.

À noter

  • Si vous faites un don pour la première fois en 2018, vous ne toucherez pas d’avance en janvier 2019. La régularisation interviendra en septembre 2019. En revanche, vous recevrez une avance en janvier 2020.
  • Si vous avez fait un don en 2017 mais pas en 2018, vous toucherez en janvier une avance qu’il conviendra donc de rembourser.

 

BON À SAVOIR

Les dons concernés sont ceux qui relèvent de l’une des catégories limitativement énumérées par la loi à l’article 200 du CGI. Ce mécanisme est néanmoins applicable à certaines autres réductions d’impôt (investissement locatif, emploi à domicile, frais de garde des jeunes enfants…).

© Creative Works – Octobre 2018. Certaines informations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité fiscale et de l’adoption de la loi de finances 2019. Article à caractère informatif et publicitaire.

 

Vous avez commencé à travailler pour la première fois en 2018 ?

Si vous n’avez jamais rempli de déclaration d’impôts, pour le moment le fisc ne vous connaît pas. Vous remplirez votre première déclaration d’impôts en 2019 sur vos revenus perçus en 2018. Au vu de ces informations, le fisc calculera votre taux de prélèvement personnalisé et le transmettra en septembre 2019 à votre employeur.

Alors, comment sera calculé le prélèvement sur vos salaires de janvier à août 2019 ?

Votre employeur appliquera le taux neutre appelé aussi taux non personnalisé (voir le lien en bas de l’article).

Devrez-vous payer également l’impôt sur vos revenus de 2018 ?

Non heureusement. Pour éviter une double imposition en cette année particulière, l’impôt sur vos revenus « ordinaires » perçus en 2018 – comme le salaire ou l’indemnité de chômage ou maladie- est effacé. Seuls restent dus les impôts sur les revenus dits exceptionnels et sur les revenus non concernés pas le PAS (revenus mobiliers par exemple).

Le prélèvement à la source ne concerne que l’impôt sur le revenu, les autres impôts (comme la taxe d’habitation) restent dus en 2018.

En résumé

  • Pas d’impôt sur vos salaires « courants » en 2018 : c’est une année blanche (l’administration fiscale vous évite ainsi une double imposition)
  • Janvier à Août 2019 : application d’un taux neutre pour le prélèvement sur vos salaires
  • Printemps 2019 : première déclaration d’impôts
  • A partir de septembre 2019 : application du taux personnalisé si vous avez commencé à travailler en 2018
  • Septembre 2020 : remboursement du trop versé éventuel ou versement du restant dû à l’administration

À  noter

Si votre salaire mensuel net imposable est inférieur ou égal à 1 367 €/mois (en métropole), il ne supporte pas la retenue à la source. Au-delà, un barème s’applique en fonction du montant de votre salaire.

TAUX NEUTRE : retrouvez LE BAREME

© Creative Works – Octobre 2018. Certaines informations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité fiscale et de l’adoption de la loi de finances 2019. Article à caractère informatif et publicitaire. Crédit Image : iStock.

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